Le 1er janvier 2019 le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. Il s’agit d’une réforme du mode de recouvrement de l’impôt (mais pas de l’assiette).
Ce qui va changer avec cette réforme
Actuellement, l’Impôt sur le Revenu (IR) est payé un an après perception du revenu à la Direction Générale des Finances Publiques.
Avec le Prélèvement A la Source (PAS), l’IR est collecté sans décalage avec la perception du revenu, directement par le payeur (employeur ou organisme qui verse le revenu de substitution) et reversé par lui à la Direction Générale des Finances Publiques.
Le principal avantage de la réforme :
Cela permet d’avoir plus de réactivité en cas de changement de situation (nouvel enfant, perte d’emploi, passage à la retraite, …)
Les revenus concernés sont :
Traitements, salaires, revenus de remplacement (retraites, indemnités, rentes, …) sous forme de retenue sur versement.
Comment cela impacte-t-il nos clients ?
Cela impacte tous nos clients, en tant qu’employeur. Pour les assureurs, mutuelles et instituts de prévoyance, sur le paiement des revenus de substitutions (indemnités journalières, rentes, …).
Cela impacte fortement le système d’information et l’organisation des entreprises :
- Réception et stockage (avec historisation) des taux nominatifs transmis par la DGFIP
- Calcul des retenues à effectuer
- Versement des revenus avec déduction du prélèvement à la source
- Déclaration mensuelle à la DGFIP des montants collectés (avec la norme DSN pour les revenus salariaux et sa norme jumelle PASRAU pour les revenus autres).
- Traitement des erreurs envoyées en réponse aux déclarations
- Gestion des cas de régularisations
- Information des salariés / bénéficiaires
La démarche proposée par Thémis Conseil
Thémis Conseil propose une démarche au client sur mesure afin de répondre au mieux aux besoins :