La finance verte définit les actions et opérations financières qui favorisent la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Elle privilégie l’investissement responsable (IR) qui ajoute aux critères purement financiers des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Le changement climatique étant devenu une préoccupation majeure, les États sont désireux ou contraints de prendre des engagements pour y répondre. Afin d’utiliser le secteur financier comme un levier d’action, ils s’appuient sur les banques centrales et les superviseurs pour intégrer les enjeux climatiques dans les pratiques bancaires.
Le risque climatique, source de risque financier
Il est aujourd’hui reconnu que les risques associés au changement climatique, qu’ils soient physiques ou dits « de transition », sont une source de risque financier. Le risque climatique sera donc intégré dans le pilier 2 de Bâle III.
La Banque centrale européenne (BCE), dans son guide du 11 novembre 2020 sur la gestion des risques liés au climat et à l’environnement, demande aux établissements bancaires et financiers de se prémunir contre le risque de greenwashing (écoblanchiment). Beaucoup de grandes banques internationales ont rejoint la « Net Zero Banking Alliance», formée à la suite de la COP26 pour promouvoir la neutralité carbone à horizon 2050, ce qui marque leur engagement.
Pour reprendre les termes de Bertille Delaveau, responsable du Centre sur le Changement Climatique de la Banque de France : « Le sujet reste en construction. C’est un domaine où s’élaborent les méthodologies, les théories et les façons d’intégrer opérationnellement ces pratiques au sein des équipes.»
À propos des critères ESG
La France a adopté une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, obligeant les investisseurs à rendre compte de la prise en compte des critères dits ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Ils concernent en particulier la prise en compte dans leurs décisions d’investissement des risques liés au changement climatique, ainsi que les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Exemples d’éléments pris en compte :
- Environnement : Réparation de l’environnement, pollution, risques/opportunités liés au changement climatiques, émission de carbone…
- Social : Travail des enfants, travail forcé, inégalité, infrastructures….
- Gouvernance : Fiscalité, pratiques comptables, transparence, solidité des institutions…
Les actions entreprises par la Banque de France et l’ACPR
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont réaffirmé en novembre 2021 (en marge de la COP26) leur ferme soutien à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris et à la promotion de la finance durable. Dans cette optique, deux types de mesures ont été adoptées par la Banque de France et l’ACPR lors des deux années qui ont suivi.
1 – Intégrer le changement climatique dans les travaux relatifs à la stabilité financière et dans la surveillance microprudentielle
Dans le but d’intégrer le risque climatique dans la supervision bancaire, un exercice de stress test climatique a été conduit en 2022 avec la plupart des groupes bancaires et des entreprises d’assurance placés sous la surveillance de l’ACPR st sous sa supervision. C’est le NGFS (Network for Greening the Financial System) qui, avec la collaboration de la Banque de France, a élaboré ces scénarios de stress test, avec plusieurs objectifs:
- Identifier les impacts des scénarios sur les bilans des banques ;
- Mesurer le degré d’exposition des banques et assurances sur ces risques ;
- Identifier et mettre en place les stratégies possibles pour limiter l’impact sur le bilan des changements climatiques ;
- Augmenter la prise de conscience des banques et assurances en matière de risque climatique ;
- Réfléchir aux outils à développer pour analyser les risques ;
- Rechercher les données permettant de mesurer l’impact du risque climatique sur leurs bilans.
L’ACPR a publié les résultats de ce premier « exercice pilote climatique ».
Des exercices similaires seront reconduits régulièrement, le prochain étant prévu en 2023-2024 auprès des banques et des assureurs.
2 – Accroître les exigences en matière de publication d’informations relatives à la durabilité
Ces exigences se sont étendues dans la réglementation européenne et française au cours des dernières années, représentent un progrès significatif vers un meilleur alignement des flux financiers. L’ACPR a annoncé qu’elle renforcera son contrôle du respect des obligations de déclaration extra-financières par les entités qu’elle supervise.
Perspectives 2023
La COP27 a mis en évidence que la transition reste insuffisante, bien qu’elle ait commencé au sein des différents acteurs. L’enjeu des prochaines années sera donc d’accélérer cette transition.
De son côté, la Banque centrale européenne a publié ses appréciations quant à la prise en compte des risques climatiques par les banques : plus de 80 % des banques européennes prennent en compte ces risques. Par ailleurs, 96 % d’entre elles présentent des lacunes d’appréciation de ces risques.
La BCE a rappelé que les standards devaient être atteints avant la fin 2023 et que des conséquences seront tirées dans le cas contraire (augmentation de capital, plan de remédiation, suivi de mise en œuvre des actions…).
CONCLUSION
L’apport de notre cabinet auprès des différents acteurs peut intervenir à plusieurs niveaux :
- Accompagnement des acteurs des différents secteurs dans l’adoption des mesures attendues ;
- Mise en place, production et mise à jour des reportings extra financiers ;
- Mise en place et mise à jour des outils de pilotage de la finance verte ;
- Accompagnement des banques et assurances dans la mise en œuvre des recommandations résultant des stress tests climatiques effectués, mise en place ou mise à jour des outils de gestion des risques, ajustement des process ;
L’échéance fixée à fin 2023 par la BCE induit que des recommandations seront diffusées auprès des acteurs n’ayant pas atteint les objectifs attendus. Thémis Conseil sera à leur côté.
Par ailleurs, le besoin de transparence et de communication d’indicateurs concerne évidemment les secteurs Banque et Assurance, mais ces derniers soulignent leurs difficultés à recueillir des données des entreprises faisant partie de leurs portefeuilles. Des exigences de recueil de données complémentaires devraient donc voir le jour dans d’autres secteurs.
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