Qu’est-ce que la conformité bancaire ?
La Conformité est un terme communément utilisé, regroupant plusieurs thématiques réglementaires, auxquelles les banques sont assujetties. La Conformité – dans certaines entités bancaires ou texte de référence en trouvera le mot Compliance, traduction de l’anglais – désigne l’ensemble des actions menées par les banques, permettant aux Dirigeants Effectifs et aux collaborateurs de respecter les normes applicables au domaine bancaire.
Chaque banque a un département dédié aux thématiques Conformité, comme l’impose la réglementation bancaire. Certains sujets, sont à la frontière entre la gestion des risques et le suivi de la Conformité. De ce fait, selon les banques, des sujets sont traités soit par un département, soit par l’autre.
Les thématiques de la conformité bancaire ?
L’ensemble des sous catégories Conformité visent à répondre aux exigences en matière de LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme).
Dans le présent article, Thémis conseil a fait son arbitrage et décidé de considérer les thèmes vus en point 2 comme étant de la Conformité bancaire.
Quelles sont les actualités ?
Les textes réglementaires sont régulièrement revus et mis à jour par rapport aux nouvelles réalités du marché bancaire. Les principes développées par ceux-ci sont parfois repris par les gouvernements et étendu sur l’ensemble des industries.
C’est le cas, notamment de la loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017. Celle-ci donne un nouveau cadre juridique pour la lutte contre la corruption à l’instar des dispositifs existant au Royaume Uni (UKBA) et aux Etats Unis (FCPA). La loi Sapin II déploie les obligations Conformité en matière de lutte anti-blanchiment d’argent, déjà en vigueur dans le secteur bancaire, à toute entreprise de plus de 500 salariés dont le Chiffre d’Affaire est supérieur à 100 millions d’euros.
Par ailleurs, le 25 mai 2018, le nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), entrera en vigueur en Europe fournissant un cadre homogène pour renforcer les protections des données individuelles et harmoniser la gouvernance des informations personnelles au sein des pays membres de l’Union européenne.
Le RGPD impose de savoir précisément où et comment les données personnelles sont stockées et transférées et comment leur accès est encadré et contrôlé par les entreprises.
Pour avoir plus de détail sur ce sujet, vous pouvez vous référer à la Newsletter sur le RGPD de Septembre 2017.
Quelle est la réalité du marché ?
Depuis la crise des Subprimes, les sanctions infligées aux banques s’élèvent à 321 milliards de dollars (chiffre arrêtés début 2017). Ces sanctions sont dues, à des manquements éthiques ayant eu pour conséquence la crise des Subprimes mais elles sont également dues au non suivi des normes de conformité bancaire.
Par exemple, en 2016 la BNP a payé une amende de 8,9 milliards de dollars aux autorités américaines pour ne pas avoir respecté les embargos prévus par les Etats-Unis.
Cette même année Saxo Banque a payé 900 000 euros et Axa France 2,5 millions d’euros d’amende à l’ACPR, autorité prudentielle française, pour des manquements de contrôle contre la lutte anti-blanchiment d’argent.
Les autorités européennes ont été plus clémentes que leurs homologues américains, car en effet, 63% de ce montant a été payé par les banques nord-américaines.
La démarche conformité Thémis Conseil
Sur les problématiques Conformité, Thémis Conseil s’appuie sur son expérience et sur la spécialisation sectorielle de ses consultants pour proposer une démarche et un dispositif qui prend en compte les enjeux et le contexte des clients en vue d’apporter une réponse sur mesure.
